Protections spécifiques pour les blessés et le personnel médical selon les normes du DIH pendant les guerres

Dans le contexte de théâtres de guerre tragiques, le droit international humanitaire (DIH) apparaît comme un phare de civilisation, offrant une protection aux personnes sans défense et à ceux qui s’efforcent de fournir des secours et des soins. Selon le DIH, les établissements et unités de santé, y compris les hôpitaux, ne devraient pas faire l’objet d’attaques. Cette protection s'étend aux blessés et aux malades, ainsi qu'au personnel médical et aux véhicules de transport utilisés pour les soins médicaux. Les réglementations connaissent quelques exceptions, mais de quelles protections spécifiques bénéficient les blessés et les malades en période de conflit armé ?

Droits généraux et protection des blessés

Pendant un conflit armé, les soins aux blessés et aux malades incluent toute personne, militaire ou civile, qui nécessite des soins médicaux et qui ne participe pas ou ne peut plus participer aux hostilités. Selon le DIH, tous les blessés et malades jouissent du droit général d’être :

• Respectés : ils ne doivent pas être soumis à des attaques, des meurtres ou des mauvais traitements
• Protégés : ils ont le droit de recevoir de l'aide et d'être protégés contre tout préjudice causé par des tiers.
• Recherchés et recueillis : les blessés et les malades doivent être recherchés et secourus
• Soigné sans distinction : doit recevoir des soins sans distinction fondés sur des critères autres que médicaux

Le DIH autorise la recherche et l’assistance « dans la mesure du possible », c’est-à-dire en tenant compte des conditions de sécurité et des moyens disponibles. Toutefois, le manque de ressources ne justifie pas l’inaction. Même dans les cas où ces ressources sont limitées, les parties étatiques et non étatiques à un conflit doivent faire de leur mieux pour garantir des soins médicaux aux blessés et aux malades.

Protection spécifique et perte de protection

La protection spécifique apportée au personnel médical, aux unités et établissements sanitaires ainsi qu'aux véhicules de transport sanitaire serait vaine s'ils faisaient l'objet d'attaques. Par conséquent, le DIH étend des protections spécifiques à ces personnes ; les parties au conflit doivent les respecter lorsqu’ils exercent une fonction exclusivement médicale et ne doivent pas interférer indûment avec leur travail.

Une institution médicale peut perdre la protection que lui confère le DIH si elle est utilisée pour commettre des « actes préjudiciables à l’ennemi ». S'il existe le moindre doute quant à l'utilisation des unités ou établissements médicaux de cette manière, il est présumé que ce n'est pas le cas.

Conformité au droit international et conséquences

Une action préjudiciable à l'ennemi peut rendre une institution ou une unité médicale susceptible d'être attaquée ; peuvent mettre gravement en danger les blessés et les malades qui leur sont confiés ; et peut également engendrer la méfiance à l’égard du travail des institutions médicales, diminuant ainsi la valeur protectrice globale du DIH.

Avant de lancer une attaque contre un établissement médical ayant perdu son statut protégé, un avertissement doit être émis, assorti, le cas échéant, d'un délai. L'avertissement a pour but de permettre la cessation des actes nuisibles ou, s'ils persistent, d'évacuer en toute sécurité les blessés et les malades qui ne sont pas responsables de ces agissements.

Même dans de tels cas, les considérations humanitaires concernant le bien-être des blessés et des malades ne peuvent être ignorées. Tous les efforts doivent être mis en œuvre pour assurer leur sécurité.

Obligations des parties en conflit

Le principe de proportionnalité reste contraignant pour les parties attaquantes : l’avantage militaire que l’on peut tirer de l’attaque d’établissements médicaux qui ont perdu leur statut protégé doit être soigneusement mis en balance avec les conséquences humanitaires probables d’un endommagement ou d’une destruction de ces établissements. Des mesures supplémentaires devraient être prises pour minimiser l’impact direct et indirect de telles attaques sur les services de santé chaque fois que cela est réalisable et pertinent sur le plan opérationnel.

Le respect de la vie humaine et la sauvegarde des droits des blessés et du personnel de santé pendant les conflits armés restent des impératifs absolus, garantis non seulement par le respect éthique mais aussi par les normes strictes du droit international humanitaire.

Identifier

CICR